Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des services

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Ortholab, éditée par MONSIEUR AUBIN MASSART. Ortholab est un service Logiciel en tant que Service (SaaS) payant destiné exclusivement aux professionnels de santé (orthophonistes).

2. Accès et Tarification

L'accès complet aux outils d'IA de rédaction de bilans est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs sont communiqués lors de l'ouverture du service. L'inscription sur la liste d'attente ne vaut pas souscription mais permet d'accéder prioritairement au service.

3. Responsabilité de l'utilisateur

Important : Clause de non-substitution clinique

L'IA d'Ortholab est un outil d'aide à la rédaction. L'orthophoniste utilisateur conserve l'entière et seule responsabilité clinique de ses bilans. Il lui appartient de relire, corriger et valider chaque compte-rendu généré par l'outil avant signature.

4. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.